Conditions générales Doggie Hub

Prestataire
PeopleLivery di Boris Zarcone, operante con il marchio Doggie Education — nº TVA 07083600481

1. Fournisseur, contacts et champ d’application
Doggie Hub est fourni par Doggie Education, numéro de TVA 07083600481, adresse professionnelle Via di Castello SNC, 50023 Impruneta (FI), Italia. Assistance contractuelle et opérationnelle : contattaci@doggieeducation.it. Ces Conditions régissent la plateforme DoggieHub, ses espaces publics liés et uniquement les modules effectivement compris dans le plan choisi par les professionnels, entreprises, associations et organisations du secteur canin et des services animaliers.

2. Informations précontractuelles
Avant l’activation sont affichés le plan, les modules, limites, durée, prix, taxes, périodicité, conditions de l’essai et du renouvellement. Le récapitulatif accepté au paiement et les conditions particulières expressément convenues prévalent sur les descriptions générales ou publicitaires. Une fonction optionnelle, bêta, dépendante d’un prestataire ou inactive n’est pas comprise tant qu’elle n’est pas activée pour le compte.

3. Compte et sécurité
La personne qui inscrit une organisation confirme être habilitée à agir pour elle et fournit des données exactes et à jour. Les administrateurs attribuent les droits nécessaires, protègent les identifiants et révoquent rapidement les accès inutiles. Toute compromission présumée doit être signalée sans délai. Les opérations réalisées avec des identifiants valides peuvent être imputées à l’organisation, sous réserve des vérifications techniques.

4. Essai gratuit de 21 jours
Sauf période plus favorable indiquée lors de l’inscription, l’essai gratuit dure 21 jours. Sa seule activation n’autorise aucun prélèvement : un abonnement payant ou renouvellement automatique exige les informations et l’autorisation du parcours concerné. Sans plan actif, l’accès ou certaines fonctions peuvent être limités à l’échéance. L’organisation doit exporter les données utiles ou demander assistance avant celle-ci, sous réserve de l’article 13.

5. Plans, abonnements et modules
Le droit d’usage porte uniquement sur le plan, les utilisateurs, seuils et modules actifs. Une montée ou baisse de gamme peut modifier prix et disponibilité à la date ou au cycle affiché avant confirmation. La coexistence de modules éducation, toilettage, pension, association ou autres verticales dépend de la configuration achetée. Une fonction décrite publiquement n’est pas garantie si elle n’apparaît pas dans le plan actif.

6. Renouvellement, non-renouvellement, rétractation et résiliation
Lorsque le paiement prévoit un renouvellement automatique, l’abonnement est reconduit pour la période indiquée jusqu’à sa désactivation dans le délai affiché. La désactivation vise les périodes futures et n’annule pas la période payée. La rétractation légale est distincte et ne s’applique que dans les cas et délais reconnus, notamment au contractant consommateur. La résiliation pour manquement relève de l’article 16. Les droits impératifs du consommateur restent intacts.

7. Prix, paiement et impayés
Le récapitulatif accepté détermine prix, devise, taxes et périodicité. Le prestataire indiqué traite le paiement ; DoggieHub ne conserve pas les données complètes de carte. Les coordonnées de facturation et le moyen de paiement doivent rester exacts. Un impayé peut entraîner rappels, restrictions proportionnées ou suspension après possibilité raisonnable de régularisation, sauf urgence de sécurité ou fraude.

8. Responsabilités et rôle du tenant
L’organisation détermine les finalités et moyens relatifs aux données de clients, utilisateurs, animaux, collaborateurs, réservations, documents et communications saisies dans son espace et reste responsable du traitement lorsque la loi le prévoit. Elle établit la base juridique, publie ses informations et conditions, recueille les consentements, configure accès et conservation, et vérifie prix, disponibilités, remboursements, documents fiscaux et obligations professionnelles. DoggieHub agit comme fournisseur technologique et, si un accord le prévoit, comme sous-traitant du tenant.

9. Copilot et assistants IA
Copilot et les assistants peuvent rechercher des informations autorisées, préparer des brouillons, résumer ou proposer et, seulement si la fonction est activée, exécuter des actions soumises à droits et confirmation. Les résultats peuvent être incomplets ou erronés et doivent être contrôlés avant envoi, enregistrement ou décision. L’IA ne remplace pas un avis vétérinaire, sanitaire, fiscal ou juridique qualifié. Modèles, langues, coûts et limites dépendent du plan, de la configuration et des prestataires.

10. E-mail, WhatsApp, calendrier et connecteurs
E-mail, WhatsApp, calendriers, visioconférence, téléphonie et autres intégrations fonctionnent seulement s’ils sont configurés, autorisés et disponibles. Le tenant vérifie destinataire, base juridique, préférences et contenu, et suspend l’automatisation lorsqu’une intervention humaine risquerait une réponse en double. Un brouillon ou une action proposée n’est envoyé ou réalisé que lorsque DoggieHub affiche son résultat. Les services externes peuvent connaître retards ou échecs.

11. Paiements clients et facturation du tenant
Les modules aident le tenant avec le prestataire réellement connecté. TeamSystem ou un prestataire alternatif n’est disponible que pour les plans, pays, identifiants et configurations compatibles. L’émission ou transmission automatique exige des données fiscales complètes, un profil émetteur approuvé, des règles configurées et la disponibilité du prestataire ; l’affichage du module ne garantit pas l’envoi au SDI ou à une autre autorité. Le tenant reste responsable du traitement fiscal, de la numérotation, du destinataire, des délais, avoirs, conservation et contrôles professionnels. DoggieHub ne fournit pas de conseil fiscal et n’émet pas à la place du tenant.

12. Utilisation acceptable
Sont interdits l’usage illégal ou trompeur, l’accès à un autre tenant, le contournement des limites ou de la sécurité, les logiciels malveillants, le spam ou les messages non autorisés, les données obtenues illicitement, l’atteinte aux droits, l’ingénierie inverse interdite, la surcharge volontaire et l’usage de l’IA pour des contenus dangereux ou discriminatoires. DoggieHub peut contenir l’incident, préserver les preuves et limiter les fonctions concernées.

13. Export, cessation et conservation
Le tenant conserve ses droits sur ses données et peut utiliser les exports disponibles ou demander une assistance raisonnable. Format et délai dépendent des données et du plan ; la compatibilité avec tout logiciel tiers n’est pas garantie. Avant cessation, il télécharge les données nécessaires. Les données contractuelles, fiscales, de sécurité, d’audit, de litige ou légalement requises sont conservées pendant les délais applicables ; les sauvegardes restent protégées jusqu’à rotation. Les autres données sont supprimées ou anonymisées après le délai opérationnel raisonnablement nécessaire à la clôture et aux demandes d’export.

14. Disponibilité, maintenance et sécurité
DoggieHub applique des mesures raisonnables de séparation des tenants, contrôle d’accès, chiffrement approprié, audit, sauvegarde et gestion d’incidents. Sans accord de niveau de service distinct, une disponibilité continue et sans erreur n’est pas garantie. Maintenance, mise à jour urgente, incident, force majeure ou indisponibilité d’un prestataire peuvent affecter temporairement le service. Les vulnérabilités doivent être signalées de manière responsable à contattaci@doggieeducation.it.

15. Fournisseurs, sous-traitants ultérieurs et transferts
DoggieHub peut recourir à des fournisseurs pour hébergement, sécurité, e-mail, messagerie, paiement, fiscalité, assistance, analyse consentie et modèles IA. Les catégories et, si disponible, la liste à jour peuvent être demandées à contattaci@doggieeducation.it. Les changements importants suivent l’accord de traitement et la loi. Les transferts hors EEE reposent sur une décision d’adéquation ou des garanties appropriées.

16. Suspension et résiliation
Un compte ou une fonction peut être suspendu de façon proportionnée en cas de risque de sécurité, illégalité, violation, impayé, compromission ou préjudice à d’autres tenants, avec information et possibilité de correction lorsqu’elles sont raisonnablement possibles. Un manquement grave, répété ou non corrigé peut conduire à la résiliation. Les sommes échues et règles relatives aux données continuent de s’appliquer.

17. Propriété intellectuelle
Logiciel, interface, documentation, marques et éléments originaux restent à leurs titulaires. Pendant le contrat, DoggieHub accorde un droit limité, non exclusif, non sous-licenciable et non transférable pour les activités internes. Ni code source ni propriété ne sont transférés. Les suggestions ne créent aucune obligation de livraison ou rémunération sans accord écrit.

18. Responsabilité et force majeure
Rien n’exclut une responsabilité ou un droit que la loi interdit de limiter. Entre professionnels et dans les limites permises, DoggieHub répond des dommages directs prévisibles dus à son manquement, non des pertes indirectes, profits perdus, décisions fondées sur un résultat non vérifié, configuration du tenant ou panne d’un prestataire. Dol, faute lourde et règles impératives restent réservés. Chaque partie limite les effets des événements hors de son contrôle raisonnable.

19. Modification des Conditions
Les changements exigés par la loi, la sécurité ou une fonction non défavorable peuvent s’appliquer à la date annoncée. Les changements substantiels de prix, renouvellement, responsabilité ou données sont annoncés avec un préavis raisonnable et s’appliquent au renouvellement ou à la date indiquée. Le tenant peut désactiver le renouvellement et cesser avant leur effet, sous réserve des obligations acquises. Une nouvelle version exige une nouvelle acceptation lorsque la loi ou le parcours contractuel le prévoit.

20. Droit, tribunal et communications
Le droit italien s’applique. Pour les clients professionnels, les tribunaux de Florence sont exclusivement compétents sauf règle impérative. Si le client a exceptionnellement qualité de consommateur, le tribunal de son domicile ou résidence et toutes les protections impératives restent applicables, y compris celles de son pays de résidence habituelle. Les avis sont envoyés à l’e-mail administrateur ou au compte. L’italien est le texte canonique ; les traductions facilitent la compréhension. Assistance : contattaci@doggieeducation.it ; vie privée : contattaci@doggieeducation.it.